6-4-2 Référent harcèlement moral et sexuel

Devenir référent harcèlement dans son entreprise

Formation créée le 25/04/2022. Dernière mise à jour le 29/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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6-4-2 Référent harcèlement moral et sexuel

Devenir référent harcèlement dans son entreprise


La formation référent harcèlement vise, en seulement une journée, à connaitre précisément le rôle du référent harcèlement. Il agit comme un acteur fondamental de la prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre juridique des diverses formes de harcèlement
  • Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail ou les comportements à risque
  • Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons réflexes pour lutter contre toute forme de harcèlement en entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cadres dirigeants
  • DRH-RRH
  • Cadres
  • Chefs de services
  • Membres du CSST/CSE - Délégués du personnel
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail
  • Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014, du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa et la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
  • Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel "par nature", "par assimilation", lié aux agissement sexistes, "discriminatoire") et en distinguer les éléments constitutifs
  • Préciser les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement
  • Faire le point sur les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droits d’alerte, Référent CSE et/ou de l'entreprise > à 250 salariés), de l'inspection du travail et du médecin du travail
  • État des dernières jurisprudences essentielles
Savoir comment agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel
  • Les différentes étapes du signalement d’une situation de harcèlement : - Entretiens avec victime et auteur possibles de harcèlement, - Témoins éventuels - Managers des deux parties en conflit - Enquêtes internes, auditions diverses plus poussées, enquête déléguée à un spécialiste (IPRP) - Rédaction du compte rendu de l’enquête
  • Présentation d’une autre procédure pouvant mettre fin au trouble avéré de harcèlement : la médiation
  • Prendre connaissance des sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel
Sécuriser la relation contractuelle entre employeur et salarié/e
  • Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel
  • Former les managers, puis les collaborateurs, à la nouvelle législation sur les diverses formes de harcèlement
  • Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention par un plan d'action et des pistes de réflexion
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques (PAPRiPACT) et / ou le DUER
  • Développer ou renforcer l'information et la communication interne, prévoir des réunions trimestrielles sur le sujet en vue d’établir un retour d’expérience
  • Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte

Équipe pédagogique

Organisme de formations, de conseils et d'accompagnement en prévention des risques professionnels. Des formateurs polyvalents et expérimentés pour répondre à vos spécificités.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets et résolutions de cas pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par le formateur
  • Exemples à partir de cas concrets tirés de la jurisprudence et de l'expérience des participants avec de courtes périodes magistrales
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de réussite : 100 %
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (8 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Comprendre l'ensemble du programme. Une attestation de fin de formation est remise aux stagiaires.
Modalité d'obtention
  • Evaluation continue
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Accessibilité

Accessible aux personnes en Situation de Handicap. Si vous avez besoin d’adaptations pédagogiques spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente handicap certifiée par mail à: stephanie@schneider-prevention.fr ou par téléphone au 05.94.32.37.13.