6-4-5 Sensibilisation sur le harcèlement au travail
Reconnaître et prévenir le risque de harcèlement moral et sexuel au travail.
Formation créée le 06/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette sensibilisation a pour objectif de sensibiliser les salariés (encadrant ou non) sur les risques et les conséquences du harcèlement moral et du harcèlement sexuel au travail. Le terme "harcèlement" est parfois employé dans de mauvaises situations. Lors de cette journée, nous échangerons sur ce qui en est et ce qui n'en est pas afin de définir un langage commun. Des jeux de rôles ainsi que des exemples d'enquêtes seront réalisés en groupe permettant à chacun de comprendre les différentes formes de harcèlement ainsi que les procédures à suivre et les acteurs impliqués.
Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique des diverses formes de harcèlement
- Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail ou les comportements à risque
- Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons réflexes pour lutter contre toute forme de harcèlement en entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cadres dirigeants
- DRH - RRH
- Cadres
- Chefs de service
- Membres du CSST / CSE - Délégués du personnel
- Salariés
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation harcèlement moral et sexuel au travail
Contenu de la formation
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Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail
- Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014, du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa et la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
- Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel "par nature", "par assimilation", lié aux agissement sexistes, "discriminatoire") et en distinguer les éléments constitutifs
- Préciser les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement
- Faire le point sur les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
- Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droits d’alerte, Référent CSE et/ou de l'entreprise > à 250 salariés), de l'inspection du travail et du médecin du travail
- État des dernières jurisprudences essentielles
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Savoir comment agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel
- Les différentes étapes du signalement d’une situation de harcèlement : - Entretiens avec victime et auteur possibles de harcèlement, - Témoins éventuels - Managers des deux parties en conflit - Enquêtes internes, auditions diverses plus poussées, enquête déléguée à un spécialiste (IPRP) - Rédaction du compte rendu de l’enquête
- Présentation d’une autre procédure pouvant mettre fin au trouble avéré de harcèlement : la médiation
- Prendre connaissance des sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel
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Sécuriser la relation contractuelle entre employeur et salarié/e
- Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel
- Former les managers, puis les collaborateurs, à la nouvelle législation sur les diverses formes de harcèlement
- Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention par un plan d'action et des pistes de réflexion
- Améliorer le programme annuel de prévention des risques (PAPRiPACT) et / ou le DUER
- Développer ou renforcer l'information et la communication interne, prévoir des réunions trimestrielles sur le sujet en vue d’établir un retour d’expérience
- Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
Équipe pédagogique
Organisme de formations, de conseils et d'accompagnement en prévention des risques professionnels. Des formateurs polyvalents et expérimentés pour répondre à vos spécificités.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets et résolution de cas pratiques
- Réflexions de groupe guidées par le formateur
- Exemples à partir de cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l'expérience des participants avec de courtes périodes magistrales
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Comprendre l'ensemble du programme et remplir les enquêtes. À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise aux stagiaires
Modalité d'obtention
- Évaluation continue
Durée de validité
- 3 ans
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap.
Si vous avez besoin d’adaptations pédagogiques spécifiques, vous pouvez prendre contact avec notre référente handicap certifiée: Par mail à l'adresse stephanie@schneider-prevention.fr ou par téléphone au 05.94.32.37.13.